01 Responsable de traitement
Le responsable des traitements décrits ci-après est CEDPI Multiservices, 123 rue du grand bois, 59600 Maubeuge, SIRET 107 431 371 00015.
Pour toute question relative à vos données personnelles :
- par e-mail : cedpimultiservices@gmail.com
- par courrier : CEDPI Multiservices, 123 rue du grand bois, 59600 Maubeuge
- par téléphone : 07 82 59 62 61
Compte tenu de la taille de l'entreprise et de la nature des traitements réalisés, CEDPI Multiservices n'est pas tenue de désigner un délégué à la protection des données.
02 Données traitées
Le site ne collecte rien directement
Ce site est un site vitrine : il ne comporte aucun formulaire, aucun espace client et aucun système de paiement. Vous pouvez le consulter sans nous transmettre la moindre information.
Données que vous nous transmettez
Des données ne sont traitées que si vous nous contactez de votre propre initiative, par téléphone, par e-mail ou via notre page Facebook. Selon votre demande, il peut s'agir :
- de vos coordonnées : nom, prénom, numéro de téléphone, adresse e-mail ;
- de l'adresse du chantier et des informations nécessaires à l'établissement du devis (nature des travaux, surfaces, contraintes d'accès, photographies que vous nous envoyez) ;
- des échanges liés au suivi du devis puis du chantier ;
- des données de facturation si le devis est signé.
Données techniques de navigation
Comme tout site internet, la consultation des pages génère des journaux techniques côté hébergeur : adresse IP, date et heure de la requête, page demandée, type de navigateur et de système. Ces journaux servent à la diffusion du site et à sa sécurité ; ils ne sont pas utilisés à des fins de profilage.
03 Finalités et bases légales
| Finalité | Données concernées | Base légale (art. 6 RGPD) |
|---|---|---|
| Répondre à vos demandes et établir un devis | Coordonnées, description du projet, adresse du chantier | Mesures précontractuelles prises à votre demande (art. 6.1.b) |
| Exécuter et suivre le chantier | Coordonnées, adresse, échanges, planning | Exécution du contrat (art. 6.1.b) |
| Établir la facturation et tenir la comptabilité | Identité, adresse, montants, pièces comptables | Obligation légale (art. 6.1.c) |
| Traiter les réclamations, faire valoir ou défendre un droit | Dossier de chantier, échanges, photographies | Intérêt légitime de l'entreprise (art. 6.1.f) |
| Assurer la sécurité et le bon fonctionnement du site | Journaux techniques de l'hébergeur | Intérêt légitime de l'entreprise (art. 6.1.f) |
| Publier des photographies de chantier (rubrique Réalisations, réseaux sociaux) | Photographies du chantier | Consentement du client, recueilli au cas par cas (art. 6.1.a) |
La communication de vos coordonnées est nécessaire pour vous répondre et pour établir un devis : sans elles, nous ne sommes pas en mesure de traiter votre demande.
04 Durées de conservation
| Catégorie | Durée |
|---|---|
| Demande de devis restée sans suite | 3 ans à compter du dernier contact de votre part |
| Dossier client et dossier de chantier | Durée de la relation, puis jusqu'à l'expiration des garanties applicables aux travaux réalisés |
| Factures et pièces comptables | 10 ans à compter de la clôture de l'exercice (art. L. 123-22 du code de commerce) |
| Échanges liés à une réclamation ou à un litige | Jusqu'au terme de la procédure et des voies de recours |
| Journaux techniques de l'hébergeur | Durée limitée fixée par l'hébergeur, n'excédant pas 12 mois |
| Photographies publiées avec votre accord | Jusqu'au retrait de votre consentement |
À l'issue de ces durées, les données sont supprimées ou archivées sous une forme ne permettant plus de vous identifier, sauf obligation légale contraire.
05 Destinataires
Vos données ne sont ni vendues, ni louées, ni échangées. Elles sont traitées par le responsable de l'entreprise et, le cas échéant, communiquées aux seuls destinataires suivants, dans la limite de ce qui est nécessaire :
- l'expert-comptable et, s'il y a lieu, l'administration fiscale ;
- l'assureur de l'entreprise en cas de sinistre ou de déclaration de chantier ;
- les sous-traitants ou artisans partenaires intervenant sur votre chantier, pour les seules informations utiles à leur intervention ;
- les prestataires techniques assurant l'hébergement du site et la messagerie électronique ;
- le cas échéant, un auxiliaire de justice, un médiateur ou une autorité administrative, en cas de litige ou d'obligation légale.
Prestataires techniques
| Prestataire | Rôle | Données concernées |
|---|---|---|
| Vercel Inc. | Hébergement et diffusion du site | Journaux techniques, adresse IP |
| Google LLC (Google Fonts) | Fourniture des polices de caractères affichées sur le site | Adresse IP, informations techniques du navigateur |
| Google LLC (Google Maps) | Affichage de la carte de la zone d'intervention, uniquement si vous la demandez | Adresse IP, informations techniques du navigateur, cookies |
| Google LLC (Gmail) | Messagerie utilisée pour les échanges par e-mail | Contenu et métadonnées de vos e-mails |
Si vous nous écrivez via notre page Facebook, vos échanges sont également traités par Meta Platforms Ireland Ltd, qui agit comme responsable de traitement pour son propre compte ; nous vous invitons à consulter sa politique de confidentialité.
06 Transferts hors de l'Union européenne
Certains prestataires techniques mentionnés ci-dessus sont établis aux États-Unis ou peuvent y stocker des données. Ces transferts sont encadrés par les garanties prévues au chapitre V du RGPD, notamment les clauses contractuelles types de la Commission européenne et, le cas échéant, la décision d'adéquation applicable au cadre de protection des données UE–États-Unis.
En pratique, les données concernées par ces transferts se limitent aux données techniques de navigation (adresse IP, informations du navigateur), aux données transmises à Google Maps si vous choisissez d'afficher la carte, et, pour la messagerie, au contenu des e-mails que vous nous adressez. Si vous ne souhaitez pas que ces données transitent par ces services, vous pouvez nous contacter par téléphone ou par courrier postal.
08 Sécurité
CEDPI Multiservices met en œuvre des mesures raisonnables pour préserver la confidentialité et l'intégrité de vos données : diffusion du site en HTTPS, accès aux dossiers limité aux seules personnes qui en ont besoin, comptes protégés par mot de passe, et conservation des documents papier hors de portée des tiers.
En cas de violation de données susceptible d'engendrer un risque élevé pour vos droits et libertés, vous en seriez informé dans les conditions prévues à l'article 34 du RGPD.
09 Vos droits
Vous disposez, dans les conditions prévues par le RGPD, des droits suivants sur vos données :
- Droit d'accès : obtenir la confirmation que des données vous concernant sont traitées et en recevoir une copie.
- Droit de rectification : faire corriger des données inexactes ou incomplètes.
- Droit à l'effacement : demander la suppression de vos données, sous réserve de nos obligations légales de conservation.
- Droit à la limitation : demander le gel temporaire d'un traitement contesté.
- Droit d'opposition : vous opposer, pour des raisons tenant à votre situation particulière, à un traitement fondé sur notre intérêt légitime.
- Droit à la portabilité : recevoir dans un format structuré les données que vous nous avez fournies, pour les traitements fondés sur le contrat ou le consentement.
- Retrait du consentement : à tout moment, pour les traitements qui en dépendent (notamment la publication de photographies), sans remettre en cause la licéité du traitement déjà effectué.
- Directives post-mortem : définir le sort de vos données après votre décès.
Comment les exercer
Adressez votre demande à cedpimultiservices@gmail.com ou par courrier à CEDPI Multiservices, 123 rue du grand bois, 59600 Maubeuge. Une réponse vous sera apportée dans un délai d'un mois, prolongeable de deux mois en cas de demande complexe. Un justificatif d'identité pourra vous être demandé en cas de doute raisonnable sur votre identité.
Réclamation auprès de la CNIL
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés : CNIL, 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07 — www.cnil.fr.
10 Modifications
Cette politique peut être mise à jour pour tenir compte d'évolutions légales, techniques ou de nos pratiques. La date de dernière mise à jour figure en haut de cette page. Nous vous invitons à la consulter régulièrement.