01 Objet et acceptation
Les présentes conditions générales d'utilisation (les « CGU ») définissent les modalités d'accès et d'utilisation du site internet de CEDPI Multiservices (le « Site ») par tout visiteur (l'« Utilisateur »).
La consultation du Site vaut acceptation pleine et entière des présentes CGU. Si vous n'en acceptez pas les termes, il vous appartient de ne pas utiliser le Site.
Les CGU ne régissent pas la fourniture des prestations de travaux : celle-ci relève des conditions générales de vente et du devis accepté.
02 Éditeur du site
Le Site est édité par CEDPI Multiservices, 123 rue du grand bois, 59600 Maubeuge, SIRET 107 431 371 00015, joignable au 07 82 59 62 61 et à l'adresse cedpimultiservices@gmail.com.
L'ensemble des informations relatives à l'éditeur, au directeur de la publication et à l'hébergeur figure dans les mentions légales.
03 Accès au site
Le Site est accessible gratuitement, sans création de compte, à tout Utilisateur disposant d'un accès à internet. Les frais liés à l'accès (matériel, connexion, abonnement) restent à la charge de l'Utilisateur.
CEDPI Multiservices s'efforce de maintenir le Site accessible en permanence, sans y être tenue. L'accès peut être interrompu, notamment pour maintenance, mise à jour, ou en raison d'un incident technique, d'une défaillance du réseau ou d'un cas de force majeure, sans que cette interruption ouvre droit à indemnisation.
L'Utilisateur s'engage à ne pas porter atteinte au bon fonctionnement du Site, notamment en tentant d'y accéder de manière frauduleuse, d'en extraire massivement le contenu, d'y introduire un programme malveillant ou de le surcharger.
04 Valeur des informations publiées
Les informations présentées sur le Site ont une valeur informative. Elles décrivent les prestations habituellement réalisées par CEDPI Multiservices et ne constituent pas une offre contractuelle au sens de l'article 1114 du code civil.
- Les photographies de réalisations illustrent des chantiers passés. Les matériaux, teintes, finitions et agencements varient d'un chantier à l'autre ; ils sont définis au devis.
- La zone d'intervention indiquée est indicative ; une intervention hors de cette zone peut être acceptée ou refusée selon les disponibilités.
- Les éventuelles indications de prix ou de délais sont données à titre d'ordre de grandeur. Seul le devis signé fait foi.
CEDPI Multiservices s'efforce de tenir le Site à jour, mais ne garantit pas l'exactitude, l'exhaustivité ou l'actualité permanente des informations publiées. Toute erreur peut nous être signalée à cedpimultiservices@gmail.com.
05 Propriété intellectuelle
Le Site et chacun de ses éléments — architecture, textes, code, mise en page, identité visuelle, logo, photographies et illustrations — sont protégés par le droit d'auteur et le droit des marques. Ils demeurent la propriété exclusive de CEDPI Multiservices ou de ses ayants droit.
L'Utilisateur bénéficie d'un droit d'usage strictement personnel, privé et non exclusif : consultation en ligne, impression ou enregistrement d'une copie pour son usage propre. Sont notamment interdites, sans autorisation écrite préalable :
- la reproduction ou la représentation, totale ou partielle, sur un autre support ou un autre site ;
- la modification, la traduction ou l'adaptation des contenus ;
- l'extraction ou la réutilisation d'une partie substantielle du Site, y compris par des moyens automatisés ;
- toute exploitation commerciale, directe ou indirecte, des contenus.
Toute utilisation non autorisée est susceptible de constituer une contrefaçon au sens des articles L. 335-2 et suivants du code de la propriété intellectuelle.
06 Liens hypertextes
Liens sortants
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Liens entrants
La création d'un lien vers la page d'accueil du Site est libre, sous réserve qu'il ne soit pas trompeur sur l'origine du contenu, qu'il n'utilise pas la technique du cadre (framing) et qu'il ne soit pas placé sur un site diffusant des contenus illicites, violents, diffamatoires ou contraires aux bonnes mœurs. CEDPI Multiservices se réserve le droit de demander le retrait de tout lien qui ne respecterait pas ces conditions.
07 Responsabilité
CEDPI Multiservices ne saurait être tenue responsable :
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- des dommages causés au matériel de l'Utilisateur lors de l'accès au Site, notamment par un virus ou un programme malveillant introduit par un tiers ;
- de l'usage que l'Utilisateur fait des informations publiées, en particulier s'il entreprend des travaux sur la seule base de celles-ci sans avoir sollicité de devis ;
- du contenu des sites tiers accessibles depuis le Site.
Aucune des stipulations ci-dessus n'a pour effet de limiter la responsabilité de CEDPI Multiservices dans les cas où la loi l'interdit, notamment en cas de faute lourde ou dolosive, de dommage corporel, ou au titre des garanties légales applicables aux travaux réalisés.
08 Données personnelles et cookies
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09 Droit applicable et litiges
Les présentes CGU sont soumises au droit français.
En cas de difficulté, l'Utilisateur est invité à contacter CEDPI Multiservices afin de rechercher une solution amiable. Le consommateur peut également recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont les coordonnées figurent dans les mentions légales.
À défaut d'accord amiable, le litige relève des juridictions françaises compétentes. Lorsque l'Utilisateur a la qualité de consommateur, il conserve le droit de saisir, à son choix, la juridiction du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable, conformément à l'article R. 631-3 du code de la consommation.
10 Évolution des CGU
CEDPI Multiservices peut modifier les présentes CGU à tout moment, notamment pour tenir compte d'évolutions légales ou du Site lui-même. La version applicable est celle en ligne au moment de la consultation ; la date de dernière mise à jour figure en haut de cette page.